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lec:saisine_du_conseil_constitutionnel

====== Une belle erreur : avoir saisi le Conseil Constitutionnel.====== ======Une deuxième se prépare : s’en remettre à Chirac ! ====== ======Il est grand temps de prendre notre avenir en main. Directement. ====== Les députés-sénateurs radicaux et socialistes ont demandé un arbitrage du Conseil Constitutionnel (CC) sur le CPE, inscrit dans la loi « pour l'égalité des chances ». Mon propos vise ici à discuter de l'opportunité de cette saisine. //Première remarque :// les revendications sont beaucoup plus larges que le simple retrait du CPE ou que le retrait du projet de loi « pour l’égalité des chances ». // Deuxième remarque :// le Conseil Constitutionnel avait déjà donné son aval pour le CNE, grand frère du CPE. Deux remarques qui auraient du amener les députés radicaux et socialistes à réfléchir à deux fois avant de saisir le CC. Mais allons plus loin. Si l'on considère que : - le droit est - en partie - la cristallisation des rapports sociaux du moment ; - le droit est un moyen d’action parfois judicieux et utile, comme l’ont montré les faucheurs volontaires d’OGM, … il nous faut contextualiser et discuter l'opportunité de cette saisine. ===== 1. Le mouvement est en pleine expansion. Il a isolé Villepin dans le gouvernement. Il a déboussolé Chirac. Et il a affaibli Sarkozy obligé d'être - en partie - solidaire d'un gouvernement désavoué. ===== Et … … La prise de position du CC vient donc au soutien de Villepin et renforce Chirac pour promulguer la loi sur l'égalité des chances. De plus, les médias, dans leur simplisme général agrémenté d'une mise en scène insultante, présente la décision du CC comme un avis sur le fond alors qu'il s'agit simplement d’un aval de conformité de la loi à la Constitution de la Vème République, bien critiquable par ailleurs. Bref, en terme de calendrier, avoir poussé le CC à devenir un Comité de Soutien à Villepin n'était pas une initiative très futée. ===== 2. Pourquoi en appeler au CC, en plein mouvement ? ===== Le CC vérifie la conformité d'un texte de loi à la Constitution. Son aval signifie donc juste que les CPE/CNE sont possibles sous la Vème République. Deux questions viennent alors : - est-ce parce que nous croyons le CPE anti-constitutionnel que nous nous sommes mobilisés ? Il est évident que non. - ne nous serions-nous pas mobilisés si nous avions su, depuis le début, que le CPE était constitutionnel ou anticonstitutionnel ? Je persuadée que cela n’aurait rien changé. Car là n’est pas la question Conclusion : qu'importe que le CPE soit constitutionnel ou pas ! Ce n'est pas de cela dont il est question. La loi sur l'égalité des chances est constitutionnelle ? Et alors ? La seule conclusion qu'il faudrait en tirer serait peut-être de s’interroger si il n’est pas temps de changer de constitution... Bref, en appeler au CC, comme l'ont fait les députés-sénateurs socialistes, est très éloignée de notre démarche, celle des millions de lycéens, étudiants et salariés mobilisés actuellement. Soit ils ont entrepris cette démarche sans s’en rendre compte, et alors c'est grave. Soit ils en étaient conscients, et alors leur démarche est ridicule. Merci à eux de préciser. Le seul point positif est que cette saisine interroge notre rapport à la Vème République et à sa Constitution. Changeons-en ! ===== 3. Saisir le CC, un aveu de faiblesse ? ===== Plus de deux mois de mobilisation. Des manifestations toujours plus nombreuses pour dépasser tous les chiffres des dernières années. Un mouvement qui peut encore s'amplifier, avec le 4 avril en ligne de mire. Et pour finir, on assiste à une politisation des revendications qui ne peuvent que réjouir tous les partis politiques.... ... mais la "gauche" socialiste et radicale ne semble avoir qu'une seule carte à jouer : la saisine du Conseil Consitutionnel. Elle aurait voulu démontrer sa faiblesse, elle n'aurait pas fait mieux. Elle se veut « débouché politique naturel du mouvement anti-CPE », et pourtant elle n'a rien à proposer d'efficace pour faire gagner le mouvement ; elle n'a aucun projet politique crédible à proposer, si ce n'est quelques mesurettes pour l'emploi des jeunes. Et maintenant, ils sont nombreux à s'en remettre à Chirac en lui demandant de ne pas promulguer la loi. N'en avons-nous pas assez ? N'en avons-nous pas assez de s'en remettre au Conseil Consitutionnel ? N'en avons-nous pas assez de s'en remettre à la Constitution de la Vème République qui autorise l'Etat d'Urgence en décembre ? N'en avons-nous pas assez de s'en remettre à Sarkozy candidat adversaire de Villepin pour diviser le gouvernement ? Et maintenant, nous nous en remettons à Chirac, comme en 2002 ? N’en avons-nous pas assez ? Moi oui. Ne serait-il pas temps de : - prendre notre avenir en main en lançant des assises locales pour de véritables alternatives ? - réquisitionner la démocratie qu'on nous a confisquée ? - récupérer nos libertés publiques bafouées par tous les hommes en bleu et leur chef de la rue Beauvau ? - investir une place, un bâtiment symbolique ou autre, dans chaque ville, et ce jusqu'à ce que le mouvement populaire gagne sur toutes ces revendications ? - remettre à plat les institutions ? Pour conclure, saisir le Conseil Constitutionnel a au mieux montré le ridicule des instances élues et non élues de notre République. Au pire, cela légitime le CPE et affaiblit une certaine gauche. Cette saisine interroge également l’utilisation du droit dans les mobilisations et les campagnes que nous menons. En attendant, espérons que cela n'ait pas dissuadé les manifestants, lassés de voir tant de surdité du côté du gouvernement ou de Chirac, surdité à laquelle nos 9 sages cloîtrés ont rajouté une froideur juridique des plus cyniques. Et espérons que ce nouvel aveu de faiblesse dont la gauche radicale et socialiste nous a gratifié n'empêchera pas une indispensable prise de conscience générale qu'il est grand temps de prendre notre avenir en main. Directement. En imposant nos positions et revendications à tous. A ceux qui sont au pouvoir et ceux qui veulent y revenir. Amélie Blain, 24 ans, (nouvelle adhérente d'Attac) Le 30 mars 2006

lec/saisine_du_conseil_constitutionnel.txt · Dernière modification: 2006/04/08 20:35 (modification externe)