Attac Campus

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=== Préambule ===

La Conférence Nationale des Comités Locaux a été créée à l’occasion de l’Assemblée Générale de St. Brieuc. Le bon fonctionnement de la CNCL est primordial pour le mouvement Attac comme cela est souligné dans le 8-pages "Une nouvelle dynamique pour Attac", où il est fait quelques propositions :

"La CNCL se tient trois fois par an. Organisées par un des Comités locaux en liaison avec le Bureau, ses sessions rassemblent un représentant de chaque Comité (et un accompagnateur) et permettent les échanges d’expériences et les réflexions stratégiques avec les structures de direction nationales, des débats en plénières ou en ateliers, et, d’une manière générale, une meilleure appropriation - éventuellement critique - des campagnes nationales par chaque Comité. La CNCL est cependant encore trop peu utilisée, puisque près de la moitié des Comités n’y participe pas. Par ailleurs, les délégués présents ne disposent pas toujours de mandats de leur Comité sur les points à l’ordre du jour. Or, pour être efficace et représentative, la CNCL ne peut se transformer en une simple addition d’adhérents, sa vocation étant de rassembler des représentants mandatés. D’où la nécessité d’une meilleure préparation en amont de ses sessions par les Comités locaux"”

Depuis la CNCL a connu une lente évolution, mais aussi une succession de dysfonctionnements qui nécessitent une meilleure organisation. Le renouvellement continu des adhérents et la rotation souhaitée des délégués impliquent l’élaboration de règles pérennes et la transmission d’une mémoire.

Le règlement intérieur de la CNCL a pour objet de :
- Favoriser le fonctionnement de l’association à l’échelon national.
- Permettre une mutualisation des expériences et des réalisations des comités locaux.

La CNCL est une structure qui s’intègre dans l’organisation générale d’Attac et n’a pas pour vocation d’y instaurer des contre-pouvoirsou de remplacer d’autres structures. Dans ce cadre, elle doit permettre un fonctionnement plus transversal en devenant un lieu de propositions, d’échanges et de mutualisation des initiatives et actions des Comités Locaux. Le Conseil d’administration d’Attac France délibère, dans le respect des décisions prises en AG, sur les initiatives et motions adoptées lors des CNCL. En cas de non-validation ou de modification par le CA de ces propositions, il motive sa décision.

=== Article 1 - Collectif de préparation, d’animation et de suivi (CPAS) ===

Il est composé de :
-  Trois Comités tournants : le plus ancien étant remplacé par un CL volontaire et tiré au sort lors de chaque CNCL, parmi les CL candidats. Cette proposition assure à la fois la pérennité et la transmission du savoir puisque : Chaque CL reste un an. Cette rotation évite une rupture lors dans la préparation lors des vacances d’été. Chaque CL assume à chaque fois un rôle différent : la 1ère fois, il se familiarise avec les procédures et le déroulement ; la 2eme fois il s’implique complètement dans l’animation en profitant de l’expérience du 1er ; la 3eme fois il passe le relais et assure le suivi des décisions.

-  Deux membres du Conseil d’administrationdésignés pour un an par celui-ci, avec délégation de pouvoir.Ils font la liaison avec le Conseil d’administration, suivent la préparation et l’élaboration de l’ordre du jour, co-président les plénières et assurent la liaison avec les permanents.
-  Deux permanents du siège, ayant pour mission d’assurer les tâches administratives : le suivi des CNCL, le rappel du calendrier, la convocation, l’inscription, la relance des propositions, la transmission des infos papier, la tenue des archives et la location des salles en temps utile.

=== Article 2. - Préparation d’une CNCL ===

2.1. Proposition de thèmes de travail pour les ateliers Le CPAS joue un rôle d’animateur en relançant vigoureusement les Comités. Chaque Comité membre du CPAS crée un groupe de travail spécifique chargé du suivi de la CNCL en cours.

Chaque thème est présenté au nom d’un Comité en s’appuyant sur une proposition de document de travail. Les thèmes sont choisis par le CPAS, après débat sur la liste “ Cncl-travail ”. Les thèmes d’ateliers sont proposés au moins un mois avant la CNCL et les textes de travail définitifs communiqués au moins 15 jours avant la CNCL. Le CPAS présente une synthèse des contributions et des débats en même temps que l’ordre du jour selon un calendrier déterminé à l’avance (voir annexe 2). Le cas échéant, un thème peut être traité simultanément par plusieurs ateliers. Il peut aussi faire l’objet d’un calendrier s’échelonnant sur plusieurs CNCL. Chaque thème fait l’objet d’un texte de présentation, le CPAS relancera le comité ayant en charge le suivi d’un thème en vue de finaliser son texte dans les délais.

2.2. Délégations Chaque comité local est représenté par un délégué et un délégué supplémentaire par tranche de 200 adhérents. Les décisions prises devront tenir compte des rotations des délégués (appels à candidature intégrant un délai de réponse suffisant) afin de ne pas encourager la création de permanent de fait). Il est important que les adhérents prennent la dimension de leur association et constituent des liens avec d’autres. Les Comités peuvent financer eux-mêmes le déplacement d’un accompagnateur. Cet effort montre tout l’intérêt qu’ils portent à la CNCL et ces pratiques doivent être encouragées.

2. 3 Choix des salles Un calendrier annuel est défini afin de pouvoir réserver les salles plusieurs mois à l’avance. Celui-ci n’est plus modifié, sauf motif impérieux.

=== Article 3. le déroulement de la CNCL ===

3.1. Chronologie-type

Cette chronologie n’a qu’une valeur indicative. Samedi
- Une courte plénière d’accueil le samedi matin annonce le nombre de délégués mandatés par les comités, voter l’ordre du jour, entendre les dernières communications du national et répartir les ateliers. Plusieurs ateliers (4 ou 5) en simultanée se réunissent le reste de la matinée et l’après midi.
- Une plénière d’environ une heure en fin d’après-midi sert d’échange d’informations entre les différentes composantes de l’association : CA, CS, commissions de travail et Comités locaux. Un espace d’exposition permet la présentation des réalisations des comités locaux.
- Un espace de réunion pour des groupes permanents (groupe formation, Attac Campus, groupes thématiques ayant besoin de se réunir plusieurs fois de suite).
- Soirée festive : partage d’un repas avec les produits apportés par chaque Comité. C’est aussi le lieu d’échanges d’expériences et de vécus.

Dimanche
- Première partie de la matinée du dimanche : restitution des ateliers. Il est important que les rapporteurs aient la soirée pour faire un travail efficace. Les seules interventions sur la restitution sont le fait de participants à cet atelier ou de mandatés désirant transmettre le point de vue de leur Comité local.
- Deuxième partie : échanges avec le conseil d’administration national, le Conseil scientifique et les commissions nationales.

3.2. Les ateliers Les ateliers constituent un espace d’autoformation des délégués, un lieu d’élaboration des stratégies et de confrontation des expériences des comités locaux. Un atelier doit être introduit par un ou des animateurs, sur la base d’un document introductif qui aura été diffusé lors de la phase préparatoire. Le nombre limité de participants fait des ateliers un lieu privilégié d’expression du plus grand nombre. Les Comités, qui proposent un atelier sur un thème qui est du ressort d’une commission, prennent contact avec celle-ci pour co-organiser l’atelier correspondant. Au moins un représentant de cette commission participe à l’atelier.

La CNCL permet de nouvelles étapes de débat, une confrontation physique plus large en vue d’aboutir à des propositions dont l’adoption appartient au CA.

3.3.Plénières Les plénières ont pour objet de permettre :
- L’adoption de l’ordre du Jour.
- Les échanges entre les différentes composantes de l’association.
- La restitution des Ateliers.
- La prise de décisions communes ; toute décision concernant la CNCL doit être soumis au vote de celle-ci
- La discussion des campagnes menées par l’association.
- La discussion des orientations stratégiques de l’association. La durée des prises de parole, des représentants des comités locaux comme des membres du conseil d’administration, est strictement limitée.

3.4. Processus de vote La CNCL n’est pas systématiquement amenée à prendre des décisions par un vote. Si le cas se présente, il convient d’assurer la légitimité démocratique de la décision prise par le respect d’un certain nombre de règles :
- Les décisions faisant l’objet d’un vote sont clairement formulées au moins un mois à l’avance afin que chaque Comité puisse donner une réelle délégation à son représentant. Un vote doit, être organisé sur des questions qui étaient à l’ordre du jour, même si il n’est formulé qu’en séance, cela implique dans ce cas un vote nominatif par CL avec publication du résultat pour un contrôle des Comités Locaux.
- Les décisions faisant appel à un vote se font uniquement dans les plénières, en présence de l’ensemble des délégués et d’au moins deux membres du CA sous la responsabilité du CPAS.
- Il est désigné au préalable deux personnes pour comptabiliser les votes exprimés.
- Les termes du texte sont clairement formulés.
- Le nombre de suffrages et la majorité à obtenir sont précisés avant le vote. Il appartient au CPAS en début de CNCL de comptabiliser le nombre de comités locaux ayant donné mandat et le nombre de suffrages correspondants.
- Pour toute CNCL convoquée dans les délais et inscrite au calendrier, il n’y a pas de quorum.
- Sont comptabilisées les voix pour, contre, abstentions et refus de vote.
- Le vote se fait à main levée avec des cartons dont la couleur est différente à chaque CNCL. Il reste un instant solennel et est effectué en dehors de toute agitation ou confusion. Sauf décision de l’assemblée, le débat est interrompu le temps du vote.
- Il n’est pas prévu, en principe, de vote à bulletin secret.
- Le résultat est annoncé en répétant l’énoncé du texte concerné et en précisant le nombre de voix obtenu pour chaque possibilité. Le processus de vote ne prend fin qu’à ce moment-là en rendant la parole au débat. Il appartient au CPAS de le publier dans les vingt-quatre heures sur les listes électroniques et d’en conserver la trace dans des archives disponibles.
- Le résultat prend effet sous réserve de l’approbation du CA suivant, qui ne peut s’y opposer qu’avec un avis motivé.

=== Article 4. Le suivi et la transmission ===

4.1. Compte rendu Le compte-rendu de la CNCL est élaboré par le comité organisateur sous la responsabilité du CPAS, et diffusé sous quinzaine sur les listes “ Cncl-travail ”, “ Local ” et “ Presidents-cl ”.

4.2. Bilan Un bilan critique est rédigé à la suite de chaque CNCL, en dehors des comptes-rendus des débats, par le CPAS (Note d’environ unepage sur les aspects positifs et les dysfonctionnements).

4.3. Information Un espace dans “ Lignes d’Attac ” est réservé à l’information papier : comptes-rendus synthétiques et annonce de la réunion suivante. Ce travail est assuré par le CPAS. La gestion politique des listes spécifiques à la préparation des CNCL (“ CNCL-travail ” et “Secretariat-cncl ”) et de la liste “ LOCAL ” est sous la responsabilité conjointe de la CNCL et du Conseil d’administration d’Attac. La gestion technique de ces listes est assurée par le siège.

4.4. Participation Le CPAS est chargé de faire un suivi de la participation et relance, avec le pôle territorial dont c’est l’une des fonctions, les comités qui ne participent pas à la CNCL.

4.5. Archives Une rubrique sur le site sert à retrouver les ordres du jour, les textes de travail et les comptes-rendus ainsi que les bilans qui sont classés suivant les différentes réunions.

4.6. Liste CNCL Celle-ci est ouverte en permanence. Au moins un correspondant, désigné par son Comité y est inscrit. Chacun peut s’y exprimer, avec modération et dans l’intérêt général, en se limitant aux thèmes débattus en CNCL. Si certainsdébats génèrent de nombreux échanges sur une longue période, des listes dédiées peuvent être ouvertes. Les demandes d’hébergement et avis de participation ne transitent pas sur cette liste, mais sont transmises directement au permanent du siège en charge de cette fonction. Pour favoriser les échanges, l’emploi d’étiquettes est utilisé. Les membres du CPAS participent à cette liste, s’y expriment et répondent aux demandes éventuelles dans un souci d’animation, de faire évoluer les positions de chacun, de dégager des axes de réflexion et d’exiger un minimum de travail, formalisé dans des textes.

=== Article 5. Groupe de travail ===

La CNCL peut créer des groupes de travail chargés d’effectuer un travail ou une animation pour le compte de l’ensemble des Comités Locaux. Ces groupes travaillent en relation avec le CPAS. La création d’un groupe de travail fait l’objet d’une demande de candidature trois mois au moins avant sa désignation. Ces candidatures sont présentées par le Conseil d’administration de chaque Comité et envoyées au secrétariat national un mois avant la tenue de la CNCL. La liste des candidats est jointe à l’ordre du jour. Les membres d’un groupe de travail ne peuvent pas siéger plus de trois années de suite. Chaque groupe de travail fournit à la CNCL un rapport annuel qui est annexé aux documents de l’AG après approbation de la CNCL. La composition, le nombre de membres et les responsabilités sont définis au cas par cas avant la nomination dudit groupe.

=== Article 6. Rencontre élus-adhérents ===

Un espace réservé a pour objet la rencontre entre les élus des adhérents au CA et les représentants des Comités, afin d’échanger sur leur activité et de faire remonter leurs difficultés.

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Résumé

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